PAUSE LUNCH
Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits commercialisés sous la marque Pause Lunch par la société Love The Good. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Identité du vendeur
Les produits sont proposés à la vente sur le site www.pauselunch.fr ainsi que, selon les cas, par téléphone, par e-mail ou par acceptation d’un devis.
Love The Good, SAS au capital de 10 000 €, dont le siège social est situé 18, rue de l’Équerre, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône, est immatriculée sous le numéro SIREN 808 212 831 et le numéro RCS 808 212 831 R.C.S. Pontoise. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24808212831.
Love The Good se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Objet et champ d’application
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Pause Lunch commercialise et livre ses produits, notamment ses plateaux repas, formules, boissons et prestations associées.
Ces CGV s’appliquent à toute commande passée sur le site, par téléphone, par e-mail ou par validation d’un devis.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site www.pauselunch.fr, dans la limite des disponibilités.
La disponibilité des produits peut varier quotidiennement selon les approvisionnements, les capacités de production et le lieu de préparation ou de livraison.
Sauf indication contraire, les produits, y compris les plateaux repas, sont livrés complets, prêts à être consommés, et destinés à être dégustés froids.
À compter de leur livraison, les produits doivent être conservés par le client dans des conditions compatibles avec leur nature. Pause Lunch ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise conservation, de stockage inadapté, de consommation tardive ou de dégradation des produits après leur remise.
Aucun produit alimentaire ne pourra être repris ni échangé, sauf en cas d’erreur imputable à Pause Lunch ou de non-conformité constatée.
4. Commande
Les modalités de commande, les délais de préparation et les créneaux de livraison peuvent varier selon l’adresse de livraison, le jour demandé et les capacités de production.
Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après confirmation par Pause Lunch, notamment par e-mail, confirmation sur le site ou validation expresse du devis.
Pause Lunch se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit, d’informations incomplètes ou erronées, d’impossibilité de livraison, ou de litige antérieur ou d’impayé concernant le client.
5. Minimum de commande, frais de livraison et frais de traitement
Le minimum de commande, les frais de livraison et, le cas échéant, les frais de traitement applicables sont indiqués sur le site www.pauselunch.fr ou communiqués au client avant validation de la commande.
Ils peuvent varier selon l’adresse de livraison, le créneau horaire choisi, le volume commandé et la nature de la prestation.
6. Zone de livraison
Les zones de livraison sont définies par Pause Lunch selon l’organisation logistique, les lieux de préparation et les capacités de desserte.
Le client est invité à renseigner son adresse de livraison afin de vérifier l’éligibilité de celle-ci ainsi que les disponibilités de livraison à la date souhaitée.
7. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon l’affichage applicable au moment de la commande.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande ou à la date d’émission du devis accepté.
Toute modification légale ou réglementaire du taux de TVA applicable pourra être répercutée sur les prix.
8. Modification ou annulation de commande
Règles générales
La préparation des commandes implique l’anticipation des achats, de la production et de l’organisation logistique. Toute modification ou annulation peut donc entraîner des frais.
Barème
• Commandes inférieures à 500 € : modification ou annulation possible jusqu’à la veille de la livraison à 17h00. Au-delà, la commande est due en totalité.
• Commandes comprises entre 500 € et 1 000 € : modification ou annulation possible jusqu’à 48 heures avant la livraison. Passé ce délai, toute annulation pourra être facturée à hauteur de 50 % du montant de la commande. Les modifications demeurent possibles dans la limite de 50 % du montant de la commande, jusqu’à la veille à 17h00.
• Commandes comprises entre 1 000 € et 2 000 € : modification ou annulation possible jusqu’à 72 heures avant la livraison. Passé ce délai, toute annulation pourra être facturée à hauteur de 75 % du montant de la commande. Les modifications demeurent possibles dans la limite de 25 % du montant de la commande, jusqu’à la veille à 17h00.
• Commandes supérieures à 2 000 € : modification ou annulation possible jusqu’à 7 jours avant la livraison. Passé ce délai, toute annulation pourra être facturée à hauteur de 80 % du montant de la commande. Les modifications demeurent possibles jusqu’à 72 heures avant la livraison, dans la limite de 15 % du montant de la commande.
Pour certaines commandes importantes, sensibles ou sur mesure, Pause Lunch se réserve le droit de prévoir des conditions particulières plus restrictives, communiquées avant validation du devis.
9. Livraison
Les délais et horaires de livraison communiqués par Pause Lunch sont indicatifs et correspondent à une estimation raisonnable au regard des contraintes de circulation, de production et d’exploitation.
La livraison est effectuée à l’accueil, au standard, au poste de sécurité, au quai de réception ou à tout autre point de remise convenu lors de la commande.
La personne ayant passé commande, ou son contact sur place, doit être joignable le jour de la livraison.
En cas d’absence, d’impossibilité d’accès, d’erreur imputable au client ou de défaut de prise en charge sur le lieu convenu, la commande pourra être considérée comme livrée et restera due en totalité.
Une nouvelle livraison pourra, selon les possibilités logistiques, être organisée à la demande écrite du client et donner lieu à des frais supplémentaires pouvant être facturés 40 € HT.
10. Coordonnées de livraison et de facturation
Le client est seul responsable de l’exactitude des informations transmises lors de la commande, notamment l’adresse de livraison, les coordonnées du contact sur place, l’adresse de facturation et les références internes éventuelles.
Pause Lunch ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une erreur de livraison ou d’une impossibilité d’exécution causés par des informations inexactes, incomplètes ou tardivement communiquées.
En cas d’erreur d’adresse imputable au client, une nouvelle livraison pourra être proposée et facturée si la nouvelle adresse se situe dans la zone de livraison. Dans le cas contraire, la commande restera due.
11. Réclamations et conformité
Le client est tenu de vérifier l’état apparent des produits et la conformité de la commande au moment de la livraison.
Toute réserve ou réclamation doit être mentionnée, lorsque cela est possible, sur le bon de livraison, puis confirmée par écrit dans un délai maximal de 24 heures à compter de la livraison à l’adresse suivante : commandesoa@pauselunch.fr.
En cas de réclamation justifiée et imputable à Pause Lunch, celle-ci pourra proposer, à son choix, le remplacement du produit concerné, un avoir ou un remboursement partiel ou total.
12. Acceptation de commande
Toute commande transmise par le client ne devient ferme et définitive qu’après acceptation expresse de Pause Lunch.
Cette acceptation peut résulter de l’envoi d’un e-mail de confirmation, de la validation d’un devis signé, de la confirmation de commande sur le site ou du début d’exécution de la prestation.
Les devis émis par Pause Lunch sont valables pour la durée qui y est indiquée et, à défaut, pendant 30 jours à compter de leur date d’émission.
13. Paiement
Sauf conditions particulières convenues par écrit, le paiement intervient en ligne lors de la commande ou selon les modalités prévues sur le devis ou la facture.
Lorsque le client bénéficie d’un compte professionnel ou d’un paiement différé, celui-ci reste soumis à l’accord préalable de Pause Lunch.
Le client doit communiquer avant validation de la commande l’ensemble des informations nécessaires à l’émission correcte de la facture.
Toute demande de modification de facture après livraison pourra donner lieu à des frais administratifs forfaitaires de 20 € HT par facture.
Pour toute commande d’un montant supérieur à 3 000 €, Pause Lunch pourra exiger le versement d’un acompte de 50 % à la validation du devis. Cet acompte sera déduit de la facture finale.
14. Retard de paiement
En cas de retard de paiement, les sommes dues portent de plein droit intérêt à compter de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire.
Pour les clients professionnels, tout retard pourra entraîner l’application de pénalités conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture impayée.
Pause Lunch se réserve en outre le droit de suspendre toute commande en cours ou future jusqu’au complet paiement des sommes dues.
15. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les produits alimentaires frais proposés par Pause Lunch.
En conséquence, aucune commande de produits alimentaires frais ne pourra faire l’objet d’une rétractation après sa validation, sauf disposition légale impérative contraire.
16. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées par Love The Good pour les besoins de la gestion commerciale, de la livraison, de la facturation, du suivi client et, le cas échéant, de l’envoi d’informations commerciales conformément à la réglementation applicable.
Toute personne concernée dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et, selon les cas, de limitation du traitement de ses données personnelles.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à Love The Good – 18, rue de l’Équerre, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône ou à l’adresse suivante : commandesoa@pauselunch.fr.
17. Allergènes, conservation et informations produits
Les photographies, visuels et illustrations figurant sur le site, les brochures ou les supports commerciaux sont communiqués à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.
Les produits doivent être consommés rapidement après livraison et ne doivent pas être recongelés ni conservés dans des conditions incompatibles avec leur nature.
Pause Lunch attire l’attention du client sur la présence possible d’allergènes dans ses préparations. Malgré toute l’attention portée à la fabrication, une absence totale de traces d’allergènes ne peut être garantie.
Le client est invité à signaler, avant toute commande, toute contrainte alimentaire, allergie ou intolérance connue.
18. Force majeure
Pause Lunch ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations lorsqu’ils résultent d’un cas de force majeure ou d’un événement indépendant de sa volonté.
19. Litiges – droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV, le client est invité à contacter en priorité Pause Lunch afin de rechercher une solution amiable.
20. Contact
Love The Good / Pause Lunch — 18, rue de l’Équerre, 95310 Saint-Ouen-l’Aumône
Site : www.pauselunch.fr
commandesoa@pauselunch.fr